12 logements - 25 BROGNARD
Construction particulier - 90 ROUGEGOUTTE
Reconversion de la filature - 70 RONCHAMP
Construction particulier - 90 ESSERT
Travaux de sciage
Maison de retraite - 70 SAULX
   

Limitation des transports


Système de racks superposables pour gain de place au transport


Les déchets de chantiers



 

Les déchets de bureau et dépôt

 

Réglementation

La Loi Déchets de 75 et la loi Cadre de 92 fixent les objectifs de traitement et de valorisation des déchets :

 Depuis le 1er juillet 2002, ne peuvent plus être enfouis que les déchets dits ultimes, c’est à dire ne pouvant  plus être ni traités, ni valorisés ou recyclés dans les conditions techniques et économiques du moment.

 Elles instaurent les principes de pollueur-payeur et de propriétaire détenteur de déchets.

 A CHACUN SES RESPONSABILITÉS

 Le Maître d’Ouvrage…


 Il est propriétaire des déchets produits sur son chantier.

 Il a la responsabilité d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination par des filières agréées.

 S’il délègue cette tâche aux entreprises de travaux, il doit leur donner les moyens d’assurer cette mission.

 Le Maître d’OEuvre…

 Il organise les modalités de gestion des déchets sur le chantier et contrôle leur élimination conforme.

 L’entreprise de travaux…

 Elle doit intégrer les coûts de gestion des déchets à son offre.

 Elle respecte la gestion convenue avec le MOA et le MOE.

 Elle fournit les preuves de cette bonne gestion.

 Le  prestataire des déchets...

 Il complète et signe les bordereaux de suivi qui justifient de la traçabilité et de la conformité de l’élimination.

 CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE…

 Il est interdit…


 …d’enfouir ou d’abandonner les déchets sur le chantier ou dans la nature...

 Cela peut :

 -Polluer les sols et les ressources en eau potable,

 -Encourager la prolifération de gîtes larvaires et d’animaux vecteurs de maladies (chikungunya, dengue,  leptospirose…)

 …de brûler les déchets sur le chantier…

 Cela peut dégager des substances très toxiques, cancérigènes, appelées dioxines.

 CE QU’IL FAUT FAIRE…

 Sensibiliser les acteurs du chantier à la gestion des déchets

 Réduire au maximum la production de déchets

 Trier les déchets sur le chantier

 Réutiliser les déchets valorisables

 Eliminer les déchets dans des installations agréées

 Utiliser les bordereaux de suivi des déchets

Actualités
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